Pascal Marchand ou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal MARCHAND ou Mme Tatiana ETESSE
adjoints au chef du service 4. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813
(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 2016
04/06/2016
